Politique de protection des données informatiques du site „Stuelb Fenster Türen Rolläden“

Protection des données informatiques

1. Entité responsable

Les dispositions suivantes sont applicables au traitement des données informatiques par:

Le responsable

Stülb Verwaltungs-GmbH,
représentée par Simone Stülb
Barlstraße 28,
56856 Zell/Mosel

E-Mail: [Zur Darstellung dieser E-Mail-Adresse aktivieren Sie bitte Javascript (Spamschutz)]
Téléphone : +49 65 42 – 969 740
Fax : +49 65 42 – 969 74 10

Le délégué à la protection des données informatiques de www.stuelb-fenster.de peut être contacté à l’adresse suivante: Rechtsanwaltskanzlei Michaela Tiemann, Scharnstr. 2, 46509 Xanten, ALLEMAGNE ou [Zur Darstellung dieser E-Mail-Adresse aktivieren Sie bitte Javascript (Spamschutz)].

2. Collecte et conservation des données personnelles ; modalités et finalités de leur utilisation

a) Lors de visites du site internet

Lors de l’accès à notre page internet www.stuelb-fenster.de, des informations sont automatiquement transmises à notre serveur via votre navigateur. Celles-ci sont temporairement stockées dans un historique. Les informations suivantes sont ainsi saisies sans action de votre part et conservées jusqu’à leur suppression automatique :

• Adresse IP,
• Date et heure de l’accès,
• Nom et URL des données consultées,
• Site à partir duquel la connexion est établie (Referrer-URL),
• Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d‘exploitation de votre terminal ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Nous traitons ces données aux fins suivantes:

• Garantie de l’établissement fluide de la connexion à notre site,
• Garantie de l’utilisation confortable de notre site,
• Analyse de la sécurité et de la stabilité du système,
• Autres finalités administratives.

Le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, §1 (f) du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016. Notre intérêt légitime à la collecte des données se fonde sur les raisons détaillées ci-dessus. Les données ainsi collectées ne servent en aucun cas à tirer des conclusions vous concernant.

En outre, nous utilisons des cookies lors de votre visite sur notre site. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous les points 4 et 5 du présent document.

b) Lors de l’utilisation des formulaires de contact

En cas de question de votre part, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous via un formulaire-type disponible sur notre site. La fourniture d’une adresse e-mail valide est obligatoire afin de nous renseigner sur l’identité de la personne nous adressant la requête, ainsi que de nous permettre d’y répondre. Des renseignements complémentaires peuvent être volontairement apportés.

Le traitement des données au moment de la prise de contact avec nos services s’effectue, conformément à l’article 6, §1 (a) du RGPD, sur la base de votre consentement.

Les données personnelles collectées pour l’utilisation du formulaire de contact seront automatiquement supprimées après le traitement de votre requête.

c) Nous traitons en outre :

aa) toute donnée contractuelle comme l‘objet du contrat, sa durée ainsi que toute donnée relative au client.

bb) les données de paiement comme les coordonnées bancaires et les paiements déjà effectués de tous nos clients, personnes intéressées et de nos partenaires commerciaux, et collaborateurs, afin d’être en mesure de leur proposer efficacement et rapidement des prestations contractuelles. Ces données nous permettent également de vous garantir un service client.

3. Transmission des données

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans les cas détaillés ci-après.

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers lorsque :

• Vous avez explicitement donné votre consentement, conformément à l’article 6, §1 (a) du RGPD ;
• En vertu de l’article 6, §1 du RGPD, la transmission est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit et lorsque rien ne laisse penser que vous avez un intérêt particulier légitime à la non transmission de vos données ;
• En vertu de l’article 6, §1 (c) du RGPD, la transmission est nécessaire au respect d’une obligation légale ou
• Si cette disposition n’est pas applicable, lorsqu’en vertu de l’article 6 §1 (b) du RGPD, la transmission est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers envoyés automatiquement au navigateur et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil ni ne contiennent des virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant.

Les cookies contiennent des informations relatives au terminal que vous utilisez. Cela ne signifie en aucun cas que nous recevons par ce biais des informations directes concernant votre identité.

L’utilisation de cookies permet une présentation plus agréable de notre site. C’est la raison pour laquelle nous utilisons des Session-cookies, conformément à l’article 6 §1 (a) du RGPD, afin de détecter les pages que vous avez déjà visitées. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

Nous utilisons en outre des cookies temporaires afin d’optimiser les facilités d’utilisation. Ceux-ci sont enregistrés pour une période déterminée sur votre terminal. Si vous visitez à nouveau notre site pour solliciter nos services, ils permettront de détecter automatiquement que vous avez déjà parcouru nos pages et vous épargneront de devoir à nouveau renseigner les champs déjà remplis et les paramètres choisis.

Nous utilisons d’autre part des cookies pour établir des statistiques de fréquentation de notre site et pour optimiser notre présentation (voir point 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement une éventuelle nouvelle visite de votre part. Ils sont automatiquement effacés après un laps de temps déterminé.

Le traitement des données par le biais des cookies est nécessaire à la sauvegarde de notre intérêt légitime ainsi que de celui des tiers désignés par l’article 6, §1 (f) du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre terminal, ou à recevoir une alerte avant la création d’un nouveau cookie.

La désactivation totale des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site.

5. Inclusion de services et de contenus de tiers (YouTube, Google-Maps, réseaux sociaux)

Dans le cadre de notre intérêt légitime au sens de l’article 6, §1 (f) du RGPD, nous utilisons des services tiers tels que YouTube, Google-Maps et réseaux sociaux comme Twitter et Instagram, afin d’intégrer à notre site les contenus et services, tels que des vidéos et polices d’écriture, proposés par ceux-ci.

En vue de cette intégration, il est nécessaire que l’adresse IP soit perceptible par le service tiers, sans quoi les contenus concernés ne pourraient être pris en charge par votre navigateur. L’adresse IP ne sert qu’à l’affichage correct de notre site.

Nous nous efforçons d‘utiliser uniquement des contenus provenant de tiers n’exploitant les adresses IP que dans le but de mise à disposition de ceux-ci.

Les fournisseurs de services tiers peuvent cependant utiliser des pixels invisibles. Il s’agit en général d’images invisibles, mais il peut aussi s’agir de balises web. Ils servent à obtenir des informations telles que le nombre de visiteurs de notre site. Ces informations peuvent en outre être stockées sur l‘appareil de l’utilisateur sous la forme de cookies, qui contiennent alors des informations spécifiques quant aux navigateur, système d’exploitation, site d’origine de la connexion, date et heure de la connexion à notre site. Ils peuvent également être mis en relation avec des informations provenant d’autres sources.

6. Inclusion de Google-Maps

Nous incluons sur notre site des cartes géographiques du service Google Maps de Google LLC., 1600 Amphiteatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Vous pouvez retrouver les détails de la politique de protection des données informatiques de Google à l’adresse suivante: https://www.google.com/policies/privacy.

Le lien suivant vous permet d’exercer votre droit de retrait relatif à la désactivation des annonces et autres publicités: https://adssettings.google.com/authenticated.

7. Droits de la personnes concernées / Vos droits

Vous avez le droit :

• en vertu de l’article 15 du RGPD, de demander l’accès à vos données personnelles.

Vous pouvez plus particulièrement avoir accès aux informations suivantes : finalités du traitement des données, aux catégories de données et des destinataires auxquels elles ont été ou seront divulguées, à la durée prévue de leur conservation, à l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction ou d’opposition au traitement des donnés, à l’existence d’un droit de recours, à l’origine de vos données si celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi qu’à l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et le cas échéant aux informations relatives à ses modalités ;

• en vertu de l’article 16 du RGPD, de demander la rectification sans délai de données personnelles inexactes ou incomplètes que nous conservons ;
• en vertu de l’article 17 du RGPD, de demander l’effacement de vos données personnelles que nous conservons, tant que le traitement de celles-ci n’est pas nécessaire à l’exercice du droit d’expression, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt général ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
• en vertu de l’article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles : si vous contestez l’exactitude de celles-ci ; si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et exigez la limitation du traitement ; si nous n’avons plus besoin de vos données mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ; ou encore si vous vous êtes opposé au traitement selon les termes de l’article 21 RGPD ;
• en vertu de l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; et de demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
• en vertu de l’article 7 §3 du RGPD, de nous retirer à tout moment votre consentement. Ceci a pour conséquence de nous empêcher de poursuivre, à l’avenir, le traitement des données pour lesquelles vous avez retiré votre consentement ;
• en vertu de l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, l’autorité compétente est celle de votre lieu habituel de résidence, de votre lieu de travail, ou notre cabinet d’avocat.

8. Droit d‘opposition

Dès lors que vos données personnelles sont exploitées dans le cadre de l’intérêt légitime, conformément à l’article 6 §1 (f) du RGPD, vous disposez, en vertu de l’article 21 du RGPD, du droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à votre refus de la prospection.

Dans ce dernier cas, vous disposez d‘un droit général d’opposition que nous respecterons sans justification de votre part.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un mail informel à l’adresse suivante: [Zur Darstellung dieser E-Mail-Adresse aktivieren Sie bitte Javascript (Spamschutz)].

9. Sécurité des données

Nous utilisons au cours de votre visite du site le très répandu protocole SSL (Secure Socket Layer) en relation avec le plus haut niveau de chiffrement pris en charge par votre navigateur. Il s’agit en général d’un chiffrement 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas ce dernier en charge, nous utiliserons un chiffrement 128 Bit V3. Lorsqu’une page de notre site est chiffrée, une clé ou un cadenas apparaissent sur votre navigateur, généralement dans la barre d’adresse.

Nous mettons par ailleurs en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données de toute manipulation, accidentelle ou volontaire, de leur perte totale ou partielle, de leur destruction ou d’un accès par des tiers non autorisé. Ces mesures de sécurité sont actualisées en fonction des évolutions technologiques.

10. Version et modification de la politique de protection des données

Ce document est valable et à jour des dispositions en vigueur en mai 2018.

L’évolution de notre site et de nos offres ainsi que les modifications juridiques et prescriptions des autorités peuvent entraîner la modification du présent document. La version actualisée peut être consultée et imprimée à tout moment à l’adresse suivante: https://www.stuelb-fenster.de/fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/.